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J. GROUP SRL
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Email de contact du Propriétaire : info@studio-flo.it

Ce que l'Utilisateur doit savoir en un coup d'œil

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• Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s'appliquer qu'aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l'absence d'une telle mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

• Le droit de rétractation s'applique uniquement aux Consommateurs européens.

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Fonctionnement de ce Site web

Ce Site web sert uniquement d'infrastructure technique ou de plateforme permettant aux Utilisateurs d'interagir entre eux. Le Propriétaire n'est donc pas directement impliqué dans ces interactions entre Utilisateurs.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf disposition contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent généralement lors de l'utilisation de ce Site web.

Des conditions d'utilisation ou d'accès uniques ou supplémentaires peuvent s'appliquer dans des scénarios spécifiques et sont, dans ce cas, indiquées en supplément dans ce document.

En utilisant ce Site web, les Utilisateurs confirment remplir les conditions suivantes :

• Il n'existe aucune restriction pour les Utilisateurs quant à leur qualité de Consommateur ou d'Utilisateur professionnel ;

Création de compte

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent s'inscrire ou créer un compte Utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.
Les Utilisateurs peuvent également utiliser le Service sans s'inscrire ou créer de compte Utilisateur, cependant, cela peut entraîner une disponibilité limitée de certaines fonctionnalités ou fonctions.

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe répondant aux normes de robustesse les plus élevées autorisées par ce Site web.

En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent d'être pleinement responsables de toutes les activités effectuées sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.
Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans équivoque le Propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document, s'ils estiment que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, les comptes Utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

Clôture de compte

Les Utilisateurs peuvent clôturer leur compte et cesser d'utiliser le Service à tout moment en effectuant ce qui suit :

• En utilisant les outils fournis pour la clôture de compte sur ce Site web.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis, les comptes Utilisateur qu'il juge inappropriés, offensants ou en violation de ces Conditions.

La suspension ou la suppression de comptes Utilisateur ne donne droit aux Utilisateurs à aucune demande d'indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des causes imputables à l'Utilisateur n'exempte pas l'Utilisateur du paiement des frais ou prix applicables.

Contenu sur ce Site web

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout le contenu disponible sur ce Site web est la propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence, ou est fourni par eux.

Le Propriétaire s'efforce au maximum de s'assurer que le contenu fourni sur ce Site web ne viole aucune disposition légale applicable ou les droits de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat.
Dans ce cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont invités à signaler les plaintes associées de préférence en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Droits relatifs au contenu sur ce Site web - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu de ce type.

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent utiliser ce contenu d'aucune manière qui ne serait pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation appropriée du Service.

En particulier, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites énoncées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, concéder en sous-licence, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site web, ni autoriser des tiers à le faire par l'intermédiaire de l'Utilisateur ou de son appareil, même à l'insu de l'Utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur ce Site web, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles via ce Site web pour son usage strictement personnel et non commercial, et à condition que les attributions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d'auteur demeure inchangée.

Accès aux ressources externes

Par l'intermédiaire de ce Site web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toute ressource fournie par des tiers, y compris celles applicables à toute éventuelle concession de droits sur le contenu, découlent des termes et conditions de chacun de ces tiers ou, à défaut, de la loi applicable.

Utilisation acceptable

Ce Site web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de ce Site web et/ou du Service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant aux Utilisateurs l'accès à ce Site web ou au Service, en résiliant des contrats, en signalant toute inconduite effectuée via ce Site web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – chaque fois que les Utilisateurs s'engagent ou sont soupçonnés de s'engager dans l'une des activités suivantes :

• violer les lois, les réglementations et/ou ces Conditions ;
• enfreindre les droits de tiers ;
• nuire considérablement aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• offenser le Propriétaire ou tout tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits fournis sur ce Site web, dans le cadre du Service, sont fournis moyennant paiement.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l'achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de ce Site web.

Description du produit

Les prix, descriptions ou disponibilités des Produits sont indiqués dans les sections respectives de ce Site web et sont sujets à modification sans préavis.

Bien que les Produits sur ce Site web soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur ce Site web par quelque moyen que ce soit (y compris, selon le cas, matériel graphique, images, couleurs, sons) est fournie à titre indicatif uniquement et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront détaillées au cours du processus d'achat.

Processus d'achat

Toutes les étapes allant du choix d'un Produit à la soumission de la commande font partie du processus d'achat.

Le processus d'achat comprend ces étapes :

• Les Utilisateurs doivent choisir le Produit souhaité et vérifier leur sélection d'achat.
• Après avoir examiné les informations affichées dans la sélection d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

Soumission de la commande

Lorsque l'Utilisateur soumet une commande, ce qui suit s'applique :

• La soumission d'une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels frais et dépenses supplémentaires, tels que spécifiés sur la page de commande.
• Dans le cas où le Produit acheté nécessite une action de la part de l'Utilisateur, telle que la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande crée une obligation pour l'Utilisateur de coopérer en conséquence.
• Dès la soumission de la commande, les Utilisateurs recevront un reçu confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les notifications relatives au processus d'achat décrit seront envoyées à l'adresse email fournie par l'Utilisateur à ces fins.

Prix

Les Utilisateurs sont informés au cours du processus d'achat et avant la soumission de la commande, de tous frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur ce Site web sont affichés :

• soit hors taxes, soit toutes taxes comprises (frais et coûts inclus), selon la section que l'Utilisateur consulte.

Offres et réductions

Le Propriétaire peut proposer des réductions ou des offres spéciales pour l'achat de Produits. Toute offre ou réduction de ce type sera toujours soumise aux critères d'éligibilité et aux termes et conditions énoncés dans la section correspondante de ce Site web.

Les offres et réductions sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou réductions répétées ou récurrentes ne créent aucune revendication/titre ou droit que les Utilisateurs peuvent faire valoir à l'avenir.

Selon le cas, les réductions ou offres seront valables pour une durée limitée ou dans la limite des stocks disponibles. Si une offre ou une réduction est limitée dans le temps, les indications temporelles se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, tel qu'indiqué dans les détails de localisation du Propriétaire dans ce document, sauf indication contraire.

Coupons

Les offres ou réductions peuvent être basées sur des Coupons.

En cas de violation des conditions applicables aux Coupons, le Propriétaire peut légitimement refuser d'exécuter ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d'engager les poursuites judiciaires appropriées pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle supplémentaire ou divergente applicable à l'utilisation du Coupon affiché dans la page d'information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

Sauf indication contraire, ces règles s'appliquent à l'utilisation des Coupons :

• Chaque Coupon n'est valable que lorsqu'il est utilisé de la manière et dans le délai spécifiés sur le site web et/ou sur le Coupon ;
• Un Coupon ne peut être appliqué, dans son intégralité, qu'au moment précis de l'achat – une utilisation partielle n'est pas autorisée ;
• Sauf indication contraire, les Coupons à usage unique ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par achat et ne peuvent donc être appliqués qu'une seule fois, même dans le cas d'achats effectués en plusieurs fois ;
• Un Coupon ne peut être cumulé ;
• Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le délai spécifié dans l'offre. Après cette période, le Coupon expirera automatiquement, excluant toute possibilité pour l'Utilisateur de faire valoir les droits correspondants, y compris le remboursement en espèces ;
• L'Utilisateur n'a droit à aucun crédit/remboursement/indemnisation s'il existe une différence entre la valeur du Coupon et la valeur utilisée ;
• Le Coupon est destiné uniquement à un usage non commercial. Toute reproduction, contrefaçon et commerce commercial du Coupon est strictement interdite, ainsi que toute activité illégale liée à l'achat et/ou à l'utilisation du Coupon.

Modes de paiement

Les informations relatives aux modes de paiement acceptés sont mises à disposition au cours du processus d'achat.

Certains modes de paiement peuvent n'être disponibles que sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes se trouvent dans la section dédiée de ce Site web.

Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers. Par conséquent, ce Site web ne collecte aucune information de paiement – telle que les détails de carte de crédit – mais reçoit uniquement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. L'Utilisateur peut lire la politique de confidentialité de ce Site web pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.

Si un paiement via les modes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'aura aucune obligation d'exécuter la commande d'achat. Si un paiement échoue ou est refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur toutes les dépenses ou dommages-intérêts associés.

Autorisation pour les paiements PayPal futurs

Si les Utilisateurs autorisent la fonctionnalité PayPal permettant les achats futurs, ce Site web enregistrera un code d'identification lié au compte PayPal de l'Utilisateur. Cela autorisera ce Site web à traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les versements récurrents d'achats passés.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire, soit en modifiant les paramètres utilisateur proposés par PayPal.

Réserve de propriété du Produit

Jusqu'à la réception du paiement intégral du prix d'achat par le Propriétaire, les Produits commandés ne deviennent pas la propriété de l'Utilisateur.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de la commande.

À la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison et signaler les anomalies sans délai injustifié, en utilisant les coordonnées fournies dans ce document ou tel que décrit sur le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé.

Les marchandises sont livrées dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce Site web.

Les délais de livraison sont spécifiés sur ce Site web ou au cours du processus d'achat.

Échec de livraison

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à un caractère incomplet dans l'exécution de la commande d'achat par l'Utilisateur, ni des dommages ou retards après remise au transporteur organisé par l'Utilisateur et non proposé ou recommandé par le Propriétaire.

Si les marchandises ne sont pas reçues ou collectées au moment ou dans le délai spécifié, les marchandises seront retournées au Propriétaire, qui contactera l'Utilisateur pour programmer une deuxième tentative de livraison ou convenir de la suite à donner.

Sauf accord contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième sera aux frais de l'Utilisateur.

Fourniture de données personnelles

Pour accéder ou recevoir certains des Produits fournis via ce Site web dans le cadre du Service, les Utilisateurs peuvent être tenus de fournir leurs données personnelles telles qu'indiquées sur ce Site web.

Droits de l'Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf application d'exceptions, l'Utilisateur peut être éligible pour se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

Qui bénéficie du droit de rétractation

Sauf si une exception applicable est mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs européens bénéficient d'un droit de rétractation légal en vertu des règles de l'UE, pour se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié applicable à leur cas, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les Utilisateurs qui ne répondent pas à cette qualification ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. Le Consommateur ne sera responsable envers le Vendeur que de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement des marchandises.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration dénuée d'ambiguïté de leur intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la section « définitions » de ce document. Les Utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration dénuée d'ambiguïté par tout autre moyen approprié. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer la notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

• Concernant l'achat de marchandises, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – prend physiquement possession des marchandises.

• Concernant l'achat de plusieurs marchandises commandées ensemble mais livrées séparément, ou dans le cas d'achat d'une marchandise unique composée de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – acquiert la possession physique de la dernière marchandise, lot ou pièce.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements effectués au Propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Cependant, tout coût supplémentaire résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par le Propriétaire, ne sera pas remboursé.

Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf convention contraire avec l’Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour traiter la transaction initiale. En tout état de cause, l’Utilisateur n’encourra aucun frais ou coût du fait de ce remboursement.

…sur l’achat de biens matériels

À moins que le Propriétaire n’ait proposé de récupérer les biens, les Utilisateurs doivent renvoyer les biens ou les remettre au Propriétaire, ou à une personne autorisée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant le jour où ils ont communiqué leur décision de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si les biens sont remis au transporteur, ou retournés comme indiqué ci-dessus, avant l’expiration du délai de 14 jours pour le retour des biens. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve du renvoi des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité de l’Utilisateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge de l’Utilisateur.

Droits des Utilisateurs au Royaume-Uni

Droit de rétractation

Sauf exceptions applicables, les Utilisateurs résidant au Royaume-Uni en tant que Consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation en vertu du droit britannique et peuvent être éligibles pour se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les Utilisateurs qui n’ont pas la qualité de Consommateur ne peuvent bénéficier des droits décrits dans cette section. Les Utilisateurs peuvent en apprendre davantage sur les conditions de rétractation dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant leur intention de se rétracter du contrat. À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section « définitions » du présent document. Les Utilisateurs sont toutefois libres d’exprimer leur intention de se rétracter du contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter le délai imparti pour exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer la notification de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.

Quand la période de rétractation expire-t-elle ?

• Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur – prend physiquement possession des biens.
• Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou dans le cas de l’achat d’un bien unique composé de lots ou de pièces multiples livrés séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur – prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire de tous les paiements effectués auprès du Propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Cependant, les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf convention contraire avec l’Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour traiter la transaction initiale. En tout état de cause, l’Utilisateur n’encourra aucun frais ou coût du fait de ce remboursement.

…sur l’achat de biens matériels

À moins que le Propriétaire n’ait proposé de récupérer les biens, les Utilisateurs doivent renvoyer les biens ou les remettre au Propriétaire, ou à une personne autorisée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant le jour où ils ont communiqué leur décision de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si les biens sont remis au transporteur, ou retournés comme indiqué ci-dessus, avant l’expiration du délai de 14 jours pour le retour des biens. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve du renvoi des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité de l’Utilisateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge de l’Utilisateur.

Droits des Utilisateurs au Brésil

Droit de regret

À moins qu’une exception applicable ne soit mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs résidant au Brésil en tant que Consommateurs disposent d’un droit légal de regret en vertu du droit brésilien. Cela signifie que le Consommateur a le droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance ou tout contrat signé hors des établissements commerciaux) dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de conclusion du contrat ou de la réception du produit ou du service, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les Utilisateurs qui n’ont pas la qualité de Consommateur ne peuvent bénéficier des droits décrits dans cette section. Le droit de regret peut être exercé par le Consommateur via les canaux de contact indiqués au début du présent document et conformément aux directives figurant dans cette section.

Exercice du droit de regret

Pour exercer leur droit de regret, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant leur intention de se rétracter du contrat. À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section « définitions » du présent document. Les Utilisateurs sont toutefois libres d’exprimer leur intention de se rétracter du contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter le délai imparti pour exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer la notification de regret avant l’expiration de la période de regret. Quand la période de regret expire-t-elle ?

• Concernant l’achat de biens, la période de regret expire sept (7) jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur – autre que le transporteur – reçoit les biens.

• Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou dans le cas de l’achat d’un bien unique composé de lots ou de pièces multiples livrés séparément, la période de regret expire sept (7) jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur – autre que le transporteur – reçoit le dernier bien, lot ou pièce.

Effets du regret

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire de tous les paiements effectués auprès du Propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Cependant, les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat ou de la réception effective du produit, la date retenue étant la plus tardive. Sauf convention contraire avec l’Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour traiter la transaction initiale. En tout état de cause, l’Utilisateur n’encourra aucun frais ou coût du fait de ce remboursement.

…sur l’achat de biens matériels

À moins que le Propriétaire n’ait proposé de récupérer les biens, les Utilisateurs doivent renvoyer les biens ou les remettre au Propriétaire, ou à une personne autorisée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant le jour où ils ont communiqué leur décision de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si les biens sont remis au transporteur, ou retournés comme indiqué ci-dessus, avant l’expiration du délai de 14 jours pour le retour des biens. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve du renvoi des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité de l’Utilisateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Propriétaire.

Garanties

Garantie légale de conformité des biens en vertu du droit de l’UE

En vertu du droit de l’UE, pour une période minimale de 2 ans à compter de la livraison, les commerçants garantissent la conformité des biens qu’ils vendent aux Consommateurs.

Lorsque les Utilisateurs ont la qualité de Consommateurs européens, la garantie légale de conformité des biens s’applique aux articles disponibles sur ce Site web conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder aux Utilisateurs des droits plus étendus.

Les Consommateurs qui n’ont pas la qualité d’Européen peuvent bénéficier des droits de la garantie légale de conformité conformément à la législation du pays de leur résidence habituelle.

Responsabilité et indemnisation

Sauf indication ou convention contraire explicite avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire pour les dommages liés à l’exécution du Contrat est exclue, limitée et/ou réduite dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de co-marquage, partenaires et employés de toute réclamation ou demande — y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat — présentée par un tiers en raison de ou en relation avec toute violation fautive des présentes Conditions, des droits de tiers ou des dispositions légales liées à l’utilisation du Service par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de co-marquage, partenaires et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

Ce qui précède s’applique également à toute réclamation exercée par des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les clients du Propriétaire) à l’encontre du Propriétaire concernant des Produits numériques fournis par l’Utilisateur, comme, par exemple, des réclamations en matière de conformité.

Limitation de responsabilité pour les activités des Utilisateurs sur ce Site web

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire fournit uniquement aux Utilisateurs l’infrastructure technique et les fonctionnalités intégrées à ce Site web.

Le Propriétaire n’intermédie, ne modère, ne promeut ni n’intervient dans les interactions, les accords ou les transactions entre les Utilisateurs et ne porte donc aucune responsabilité pour de telles interactions entre Utilisateurs, y compris l’exécution des obligations des Utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Sauf indication contraire explicite et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont aucun droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant en son nom).

Ceci ne s’applique pas aux dommages corporels, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles telles que toute obligation strictement nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat, et/ou aux dommages résultant d’une intention ou d’une négligence grave, dans la mesure où ce Site web a été utilisé de manière appropriée et correcte par l’Utilisateur.

À moins que les dommages n’aient été causés intentionnellement ou par négligence grave, ou qu’ils n’affectent la vie, la santé ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que dans la limite des dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne restreint ou ne modifie toute garantie, condition, droit ou recours dont l’Utilisateur peut disposer en vertu de la loi « Competition and Consumer Act 2010 (Cth) » ou de toute législation similaire au niveau des États ou des territoires, et qui ne peut être exclu, restreint ou modifié (droit non exclu). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité pour violation d’un droit non exclu et la responsabilité qui n’est pas autrement exclue par les présentes Conditions, est limitée, à la seule discrétion du Propriétaire, à la nouvelle prestation des services ou au paiement du coût de la fourniture des services à nouveau.

Utilisateurs américains

Exclusion de garanties

Ce Site web est fourni strictement « tel quel » et « selon disponibilité ». L’utilisation du Service se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toutes conditions, déclarations et garanties — qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur auprès du Propriétaire ou par le biais du Service ne créeront de garantie non expressément stipulée dans les présentes.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à tout moment ou en tout lieu, de manière ininterrompue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu par l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs et les Utilisateurs seront seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement ou de l’utilisation du Service par les Utilisateurs.

Le Propriétaire ne garantit pas, n’approuve pas, ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité pour tout produit ou service annoncé ou proposé par un tiers via le Service ou tout site web ou service hyperlié, et le Propriétaire ne sera partie à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services, et ne surveillera en aucune manière ces transactions.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l’appareil mobile et/ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommage perçu ou réel découlant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation du présent Service.

La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions ne permettent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les Utilisateurs peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre. Les clauses de non-responsabilité et les exclusions prévues par le présent contrat ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne seront en aucun cas responsables :

• de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d’usage, de données ou d’autres pertes immatérielles, résultant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service ; et
• de tout dommage, perte ou préjudice résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y sont contenues ;
• de toute erreur, faute ou inexactitude du contenu ;
• de tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
• de tout accès ou utilisation non autorisé des serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou de toute information personnelle qui y est stockée ;
• de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
• de tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire susceptible d’être transmis vers ou via le Service ;
• de toute erreur ou omission dans tout contenu ou de toute perte ou dommage subi à la suite de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition via le Service ; et/ou
• de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers.

En aucun cas le Propriétaire, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût d’un montant supérieur à celui payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents, ou la durée de validité du présent accord entre le Propriétaire et l’Utilisateur, la plus courte de ces deux périodes étant retenue.

Cette section sur la limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit fondée sur le contrat, le délit civil, la négligence, la responsabilité stricte ou tout autre fondement, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Ces conditions confèrent à l’Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l’Utilisateur peut également disposer d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité prévues dans les conditions ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés en ce qui concerne toute réclamation ou demande, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses, incluant, sans s’y limiter, les frais et honoraires juridiques, découlant de :

• l’utilisation et l’accès au Service par l’Utilisateur, y compris toute donnée ou contenu transmis ou reçu par l’Utilisateur ;
• la violation de ces conditions par l’Utilisateur, incluant, sans s’y limiter, le non-respect par l’Utilisateur de l’une des déclarations et garanties énoncées dans ces conditions ;
• la violation par l’Utilisateur de droits de tiers, incluant, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ;
• la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation en vigueur ;
• tout contenu soumis depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès par des tiers avec le nom d’utilisateur, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité unique de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
• la faute intentionnelle de l’Utilisateur ; ou
• toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

Dispositions communes

Non-renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou à toute autre clause.

Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour du système ou toute autre modification, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou d’interrompre complètement le Service. En cas d’interruption du Service, le Propriétaire collaborera avec les Utilisateurs pour leur permettre de récupérer leurs données personnelles ou informations, et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à la poursuite de l’utilisation des produits et/ou à l’indemnisation, tels que prévus par la loi applicable.

En outre, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (pannes d’infrastructure ou coupures de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de ce Site Web et de son Service sans l’autorisation écrite expresse et préalable du Propriétaire, accordée soit directement, soit par le biais d’un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de ce Site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, droits sur les marques, droits sur les brevets et droits sur les modèles liés à ce Site Web, sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques — nominales ou figuratives — et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en lien avec ce Site Web sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit d’amender ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera de manière appropriée l’Utilisateur de ces modifications.

Ces modifications n’affecteront la relation avec l’Utilisateur qu’à partir de la date communiquée aux Utilisateurs.

La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d’utiliser le Service et peuvent résilier le Contrat.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

Si la loi l’exige, le Propriétaire informera les Utilisateurs à l’avance de la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées.

Cession de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l’Utilisateur. Les dispositions concernant les modifications de ces Conditions s’appliqueront en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l’utilisation de ce Site Web doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Utilisateurs aux États-Unis

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, construite et réformée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les autres communications, incluant, sans s’y limiter, tous les accords antérieurs entre les parties concernant cet objet. Ces Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs dans l’UE

Si une disposition des présentes Conditions est ou est jugée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l’amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables remplaçant les parties nulles, invalides ou inapplicables.
À défaut, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si cela est autorisé ou prévu par la loi applicable.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière des présentes Conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du Contrat, sauf si les dispositions séparées sont essentielles au Contrat, ou d’une importance telle que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une contrainte inacceptable pour l’une des parties.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu’indiqué dans la section correspondante de ce document, sans égard aux principes de conflit de lois.

Prévalence de la loi nationale

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si la loi du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur prévoit des normes de protection des consommateurs plus élevées, ces normes plus élevées prévaudront.

Exception pour les consommateurs en Suisse

Si l’Utilisateur est un consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.

Exception pour les consommateurs au Brésil

Si l’Utilisateur est un consommateur au Brésil et que le produit et/ou le service est commercialisé au Brésil, le droit brésilien s’applique.

Juridiction compétente

La compétence exclusive pour décider de tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu’indiqué dans la section correspondante de ce document.

Exception pour les consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont des consommateurs européens, ni aux consommateurs basés au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Exception pour les consommateurs au Brésil

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs au Brésil qui sont des consommateurs.

Résolution des litiges

Résolution amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire qui tentera de les résoudre à l’amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d’engager des poursuites judiciaires demeure inchangé, en cas de controverse concernant l’utilisation de ce Site Web ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

L’Utilisateur peut soumettre une plainte, incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné, à l’adresse e-mail du Propriétaire indiquée dans ce document.

Le Propriétaire traitera la plainte dans les meilleurs délais et dans les 2 jours suivant sa réception.

Résolution des litiges en ligne pour les consommateurs

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de résolution des litiges qui facilite une méthode extrajudiciaire pour résoudre les litiges liés aux contrats de vente et de service en ligne et découlant de ceux-ci.

En conséquence, tout consommateur européen ou consommateur basé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible au lien suivant.